Intervention de Jean-Paul Lecoq

Lors d'une enquête et d'un procès en matière environnementale, quand on tire le fil, on découvre généralement bien plus que ce qu'on avait vu de prime abord. Et si l'on fait un accord tout de suite avec une CJIP, des choses peuvent rester cachées.

Vous dites souvent « C'est notre majorité qui l'a fait ». Oui, cette majorité l'a fait : elle a fait le droit à l'erreur, la loi sur le secret des affaires, et aujourd'hui ceci. Avec ces trois dispositifs réunis, les multinationales pourront faire ce qu'elles voudront. Rendez-vous compte : Lafarge, qui a déversé des produits dans la Seine, invoque le droit à l'erreur ! Je ne suis pas sûr que ceux qui subiront le préjudice s'en tiendront là, au vu des moyens dont Lafarge dispose. Voilà pourquoi nous vous proposons de supprimer les alinéas 2 à 11 de l'article 8, autrement dit la référence à la CJIP.