Intervention de Muriel Pénicaud

De leur côté, de plus en plus d'entrepreneurs, de chefs d'entreprise reconnaissent ouvertement la nécessité pour l'entreprise d'une représentation structurée et forte des salariés, et expriment le souhait d'un dialogue social au plus près des réalités des salariés et des entreprises.

Pourquoi alors, me direz-vous, renforcer le dialogue social par ces ordonnances ? Parce que nous l'avons cantonné trop longtemps à un domaine limité ou trop éloigné des réalités du terrain. Tel est le coeur de cette transformation du code du travail : donner toute sa place au dialogue social dans l'entreprise et dans la branche pour promouvoir la convergence de la réussite économique et du progrès social chaque fois que c'est possible. Cela ne veut pas dire que les intérêts convergent toujours, mais ils convergent souvent.

D'autres pays avant nous, parmi les plus progressistes socialement – je pense aux pays scandinaves – on fait du dialogue social dans l'entreprise et dans la branche une clé essentielle de leur prospérité, de leur cohésion sociale et du progrès social, et cela contribue à leur faible taux de chômage.

Le vrai débat que nous devons avoir, dans les échanges sur ce projet de loi de ratification, n'est pas celui qui oppose ceux qui chercheraient la réussite économique des entreprises à ceux qui chercheraient le progrès social pour les salariés ; c'est celui qui oppose ceux qui font réellement confiance au dialogue social, à la démocratie sociale de terrain, au niveau de l'entreprise et de la branche, et ceux qui estiment que les organisations syndicales et les représentants des salariés sont incapables, juridiquement ou sociologiquement, de mener ce dialogue.

Un décret publié prochainement garantira au comité social et économique la totalité des moyens cumulés des trois instances fusionnées. Les carrières et la formation des élus syndicaux seront renforcées, je l'ai dit, et l'Observatoire du dialogue social permettra pour la première fois de suivre et de prévenir la discrimination syndicale.

Alors qu'attendons-nous ? Je lance un appel à tous les députés sur tous ces bancs : si vous avez confiance dans le dialogue social et dans les organisations syndicales, votez cette loi de ratification ! Ainsi vous ferez la loi ; ainsi vous ferez l'histoire.