Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je sais qu'une mission est en cours, et j'ai d'ailleurs participé, en fonction des possibilités offertes par mon agenda, à certaines des auditions qu'elle a menées, qui étaient assez intéressantes et où se sont exprimés des avis très tranchés. Du simple point de vue de l'efficacité ou de la rapidité de jugement – ce qui est l'un des arguments avancés en leur faveur – , les cours criminelles l'emportent clairement sur les cours d'assise, et j'aurais pu mettre sans risque un billet sur la table ! Cependant, je ne crois pas que ce soit le seul critère sur lequel se fonder.

De plus, on voit que les assises manquent des moyens dont elles ont besoin pour se tenir. En effet, la question de la célérité de tels dispositifs est toujours liée à celle de leurs moyens, c'est une évidence.

Par ailleurs, monsieur le garde des sceaux, je veux bien admettre, car c'est le plus logique, que nous sommes actuellement dans l'épure et que nous pouvons attendre l'avis de la mission d'évaluation en cours. Néanmoins je rappelle que, la dernière fois qu'un texte a été conçu dans des conditions comparables – au hasard, celui relatif à la sécurité globale, qui devait être issu d'un Livre blanc de la sécurité – , son examen en commission a commencé avant même que le Livre blanc attendu soit publié, et on nous propose maintenant un Beauvau de la sécurité, alors que la proposition de loi est déjà en discussion, sans attendre le résultat de ce processus. Va pour la logique qui consiste à faire un rapport avant de légiférer, mais alors, il faut le faire à chaque fois, et pas seulement lorsque ça vous arrange !

En tout cas, quelles que soient les conclusions du rapport, mon avis restera défavorable aux cours criminelles départementales, pour les raisons que j'ai exposées et sur lesquelles le rapport ne fournira pas d'analyses particulières, puisque, dans l'un des cas, il y a des jurés et, dans l'autre, il n'y en a pas. La question est donc la suivante : voulez-vous encore des jurés ou n'en voulez-vous plus ?

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