Intervention de Olivier Marleix

Vous avez l'air extrêmement choqué, monsieur le garde des sceaux, mais je vous rappelle que je propose simplement qu'on laisse le procureur de la République décider, dans certaines limites prévues par la loi.

Il y a quand même un point que vous devez prendre en considération, même si ça ne relève pas – encore que – de votre ministère : c'est la pénurie d'experts psychiatres agréés auprès des tribunaux. Contrairement à ce que notre collègue Paris vient d'affirmer, dans certains départements, il ne reste qu'un médecin expert disponible, parce qu'on y compte très peu de médecins psychiatres exerçant en ville ou à l'hôpital et que, étant donné la faiblesse de la rémunération des expertises, aucun n'accepte de devenir expert. Tout cela rend les procédures extrêmement lourdes et compliquées.

Ne sous-estimez pas non plus le caractère traumatisant de telles expertises pour des mineurs parfois victimes d'accusations totalement infondées : c'est aussi un élément qu'il faut prendre en compte.

En outre, cela n'interdirait pas de réaliser d'autres expertises plus tard dans la procédure.