Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous qui voulez libérer les énergies, commencez par libérer votre ouïe ! Mais peut-être nous exprimons-nous mal. Personne ne dit, de notre côté de l'hémicycle, qu'il ne doit pas y avoir de dialogue dans l'entreprise. Nous affirmons simplement que, jusqu'à présent, il existait un principe de faveur selon lequel il pouvait y avoir négociation au sein de l'entreprise, à la condition qu'elle vise une amélioration de la loi et non une régression, la loi étant le minimum syndical pour tous et toutes, afin d'éviter une jungle économique et une concurrence féroce, avec comme variable d'ajustement les garanties et protections des salariés.

Vous mélangez tout. Vous déclarez que l'entreprise ne peut pas se faire contre les salariés puisque c'est un collectif humain. Effectivement, par nature, l'entreprise n'est pas le patronat ni l'actionnariat : c'est le collectif humain. Mais le collectif humain ne peut pas se construire contre lui-même. Que, dans certaines entreprises, l'actionnariat fasse des travailleurs ou des règles qui les protègent une variable d'ajustement, cela existe, même si c'est interdit ! Pourtant vous ne faites rien pour favoriser l'inspection du travail. Vous êtes pour le dialogue social, mais contrôler si telle ou telle disposition de l'accord d'entreprise, de l'accord de branche ou du code du travail, c'est une autre affaire ! Il est vrai que le casse-tête pour savoir exactement quel droit devra être appliqué, il sera plutôt pour les inspecteurs du travail que pour les entrepreneurs.

Voici le monde que vous êtes en train de construire : une sorte de chimère de code du travail, au détriment des droits des travailleurs.

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