Intervention de Pascal Brindeau

Cher Olivier Marleix, nous sommes d'accord sur le principe : l'interdiction de paraître peut être une solution, et cette mesure devrait être renforcée pour sanctionner certains types de comportements et d'infractions.

Si j'ai déposé cet amendement de suppression, c'est que la rédaction de cet article n'est pas bonne. Outre le fait qu'elle prête à de nombreux contentieux, cette disposition n'est pas du tout opérationnelle. Il vaut donc mieux la supprimer en l'état pour éventuellement y revenir à la faveur d'un autre texte. Au groupe UDI-I, nous ne disons rien d'autre.