Intervention de Pascal Brindeau

Ce texte est composé de deux volets principaux, le premier portant sur la création du parquet européen et sur l'adaptation du droit français qui en découle, le deuxième sur la justice pénale spécialisée, en particulier en matière environnementale.

Je veux me féliciter de la qualité de nos débats, très ouverts et marqués par une écoute mutuelle. Nous avons émis des nuances, plus qu'exprimé de réelles divergences, notamment sur la façon dont s'articule la mission du procureur délégué dans le cadre de la culture judiciaire française, mais chacun a pu défendre la cohérence de son point de vue. Ce n'est pas parce que nous n'avons pas été entendus in fine que notre appréciation sur ce volet du texte, et sur le projet de loi en général, changera.

Nous l'avons dit, nous sommes très favorables à la création d'un parquet européen. Nous militons pour l'extension de ses compétences à la lutte contre la criminalité organisée et contre les actes terroristes. Je sais que nous sommes sur la même longueur d'onde que le Gouvernement et le Président de la République. Nous comptons sur eux. Si nous pouvions convaincre le plus grand nombre possible de pays européens de procéder à cette extension dans les meilleurs délais, nous ferions oeuvre utile pour la France et pour nos concitoyens.

Concernant la justice pénale spécialisée, nous avons également eu un débat approfondi sur la CJIP, sur son intérêt mais aussi sur les limites que nous percevons. Là encore, il s'agit davantage de nuances : si nous partageons presque entièrement votre point de vue concernant cette procédure sur le plan des principes, il n'en va pas de même concernant son application, telle que la prévoit le texte.

Nous nous félicitons de la sagesse du Gouvernement qui nous a autorisés à supprimer l'article 11 dont nous comprenons les objectifs mais dont nous avons dit qu'il était mal rédigé. Il faudra sans doute réfléchir de nouveau à son contenu à l'occasion d'un autre véhicule législatif.

En conclusion, le groupe UDI et indépendants votera bien volontiers ce texte.