Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est un honneur pour moi de vous présenter aujourd'hui le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Dans les jours qui viennent, nous évoquerons le sort et l'avenir des enfants. Nos enfants. Et je mesure toute la responsabilité qui est la mienne – je devrais dire : qui est la nôtre.

Vous le savez, cette question préoccupe nos concitoyens. Les Français nous regardent et nous attendent : 97 % d'entre eux estiment cette réforme importante, et 59 % la jugent même prioritaire. Mais c'est un autre chiffre qui nous éclaire sur les enjeux qui entourent notre débat ce matin : 68 % des Français pensent que la justice des mineurs fonctionne mal.

Bien sûr, j'ai, comme vous, entendu les nombreuses voix – trop nombreuses peut-être – qui se sont exprimées en dehors de l'hémicycle : le sujet de la délinquance des mineurs suscite des réactions diverses, souvent excessives, rarement mesurées. J'ai entendu, aussi, les nombreuses voix qui se sont exprimées dans l'hémicycle.

Avant de vous parler du fond, je souhaite donc souligner l'implication des parlementaires sur un sujet aussi crucial pour notre société, et remercier la quasi-totalité des groupes pour le travail de longue haleine mené dans le cadre du groupe de contact créé par ma prédécesseure, Mme Nicole Belloubet, dont je salue ici chaleureusement l'engagement et la détermination.

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