Intervention de éric Dupond-Moretti

… vous avez été le premier à intervenir dans la discussion générale. La disposition sur le discernement, pour moi, est mieux qu'une limite d'âge, mieux qu'une limite sèche. On peut avoir davantage de discernement à 12 ans qu'à 14. Ce que vous omettez dans votre raisonnement – et c'est franchement dommage parce que, sans cela, nous pourrions être d'accord – , c'est que, parfois, un enfant de 12 ans a besoin de justice, souvent, d'ailleurs, parce qu'il est issu, comme vous l'avez rappelé, d'un milieu carencé sur le plan éducatif. Peut-être cet enfant de 12 ans a-t-il besoin qu'un juge s'arrête un instant sur sa situation, qu'un agent de la PJJ l'accompagne. Je ne comprends pas votre raisonnement en la matière mais nous allons pouvoir en débattre longuement.

J'en profite pour remercier les uns et les autres d'avoir souligné à quel point, en dépit de la procédure choisie, nous avons pu discuter en commission. Je remercie donc tous ceux qui m'ont remercié ; …