Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Discussion générale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Sur un certain nombre de points, je suis toutefois certain que nous parviendrons à nous entendre.

Votre groupe, ce matin, a défendu une motion de rejet préalable qui a été repoussée. Sur les deux inquiétudes dont vous nous avez fait part, et que je juge légitimes, je vais essayer de vous rassurer. D'abord, cette réforme est le fruit de la concertation avec plus de 1 000 intervenants : ministres, parlementaires, spécialistes de la protection de l'enfance – je l'ai évoqué déjà et je regrette de ne pas vous avoir convaincue. Second point d'alerte, les principes fondamentaux de la justice pénale sont non seulement respectés mais réaffirmés à l'article préliminaire : ils restent donc notre seule boussole.

Sur de tels sujets, monsieur Savignat, nous pouvons tomber d'accord. Nous avons des divergences, certes, et c'est bien normal – c'est d'ailleurs ici le lieu privilégié pour les exprimer, dans le cadre du débat démocratique. Le sujet qui nous préoccupe nous appelle tous à assumer une responsabilité politique. Le groupe Les Républicains répond à cet appel et je m'en félicite.

J'ai peu de chose à vous dire, monsieur Balanant, parce que vous êtes d'accord avec nous.

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