Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Discussion générale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Voilà qui me conduit à abréger mon intervention, et je suppose que vous m'en serez reconnaissant. Je retiens toutefois l'importance du volet éducatif.

Madame Untermaier, la délinquance des mineurs n'a pas augmenté – je le répéterai dans un instant à la dernière oratrice. Cette délinquance a changé – peut-être d'ailleurs comme toute la société. Je m'efforcerai de vous redire, au cours de la discussion, quels moyens nouveaux nous avons mis à disposition de l'institution judiciaire pour que cette réforme entre en vigueur sans difficulté.

Monsieur Houbron, il y a, vous le savez, une cohérence entre la PPL améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, que nous avons défendue et qui a été votée ici en première lecture, et le présent texte. Nous voulons une justice systématique, nous voulons une justice rapide, nous voulons une justice proportionnée.

Monsieur Zumkeller, vous déclarez que rien n'est prévu pour les récidivistes et les réitérants. La nouvelle procédure permet une réponse pénale plus proche : elle permettra de réduire la part des réitérants, qui atteint actuellement 16 %.

Madame Le Pen, …

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