Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On le trouve en beaucoup d'endroits, que ce soit dans le code pénal, le code de procédure pénale et même le code de l'action sociale, où l'on parle de « mineurs en danger ». Il ne faut donc pas s'en affranchir. En outre, il est rappelé que cela ne dégrade pas la protection du mineur que de le qualifier ainsi plutôt que d'« enfant ». L'avis est défavorable.
