Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Puisque nous écrivons la loi, il faut choisir le terme le plus adéquat. Vous voulez « enfants », « adolescents » et « préadolescents ». Mais comment distingue-t-on l'enfant de l'adolescent et du préadolescent ? Il existe certes le tribunal pour enfants mais, comme on évoque là les généralités, « mineurs » est le terme le plus adéquat. Nous n'allons pas nous battre pour des questions sémantiques, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.