Intervention de Ugo Bernalicis

Par cet amendement, nous proposons de préciser, dès l'article préliminaire du code de la justice pénale des mineurs, conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant, qu'un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans – ça va mieux en le disant – et que l'intérêt supérieur de l'enfant est une considération primordiale pour tout acte ou décision le concernant.

J'ai cru comprendre, d'après les propos du rapporteur, que certains amendements de cette discussion commune avaient été considérés d'un bon oeil par la commission. J'imagine qu'ils portent également sur la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, à laquelle nous sommes très attachés, ce dont nous nous sommes largement expliqués en commission. Nous serions donc satisfaits que cette notion soit inscrite dans l'article préliminaire.