Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est identique aux deux précédents, que Mmes Untermaier et Louis ont fort bien défendus.

Je suis défavorable à l'amendement no 18 et favorable aux amendements nos 96 et 344 , identiques au mien.

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