Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je suis évidemment ravie que ces trois amendements identiques aient reçu un avis favorable de la part du rapporteur et du garde des sceaux, et que la notion d'intérêt supérieur de l'enfant soit intégrée dans l'article préliminaire, mais vous savez bien où je veux en venir. Je regrette qu'une approche différente ait prévalu la semaine dernière, lors de l'examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Je sais bien que ce texte relevait du code civil, alors que nous discutons maintenant de la justice pénale des mineurs, mais une harmonisation aurait été bienvenue entre les deux textes. Il aurait été bon, la semaine dernière, de mentionner l'intérêt supérieur de l'enfant, ce que le Gouvernement n'a malheureusement pas souhaité.

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