Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je me délecte de la façon dont Mme Louis, et peut-être un peu aussi le garde des sceaux, manient l'art de la caricature. Je me garderai bien de prétendre leur retirer ce droit. Notre amendement, néanmoins, n'est pas aussi caricatural qu'ils le disent : il ne vise pas à appliquer brutalement aux mineurs de plus de 16 ans une justice identique à celle qui prévaut pour les adultes, mais à introduire une phase intermédiaire pendant laquelle le mineur encourt la même responsabilité qu'un majeur, tout en continuant à relever du juge des enfants. La transition intervient de façon progressive. Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'à 16 ans, on n'est pas encore un adulte. Seulement, on n'est plus tout à fait un enfant non plus.

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