Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame Untermaier, on ne peut pas dire que ces lieux ne sont pas nimbés de bienveillance : cela, vous pouvez au moins me l'accorder. Au sein de la justice de notre pays, celle qui s'occupe des enfants est en général – et même toujours, devrais-je dire, si j'en crois les souvenirs que j'en ai – bienveillante.

Il ne faut pas avoir peur des mots. Je ne veux pas que l'on avance dans ce dossier en prenant des postures idéologiques qui nous feraient dire : « Mon Dieu ! Le pénal pour des enfants de moins de 13 ans, quelle hérésie ! » Non, pas du tout. Ça peut être utile. Priver de sanction pénale un enfant qui en a besoin serait, je me permets de le dire – pardonnez ma familiarité – , à côté de la plaque.

Ce qui nous guide, c'est l'intérêt de l'enfant. Or celui-ci passe parfois par une sanction pénale : le dire ne fait pas du garde des sceaux que je suis un ultra-répressif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.