Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

J'écoute ce débat avec intérêt. Depuis le début, je préférais que la présomption de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans soit rendue irréfragable. Cependant, comme vient de le dire justement Mme Untermaier, cela ne va pas changer grand-chose, en réalité. Ce qui est important, c'est que le vote auquel nous allons procéder constitue un réel progrès.

Monsieur Bernalicis, cessez de prendre votre tête entre vos mains, vous êtes ridicule. Alors qu'il n'existait aucun seuil jusqu'à présent, on en a fixé un à 13 ans, ce qui me semble une solution équilibrée.

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