Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vais vous donner un exemple d'effet pervers que peut avoir la présomption irréfragable. Dans nos rues, il y a des gamins de 12 ans qui commettent des vols. Ils sont recrutés en raison de leur irresponsabilité pénale. C'est terrible, mais on ne pourra pas l'empêcher. Ce qui est encore pire, c'est que des gamins de 12 ans arrivent chez le juge en prononçant des mots que je ne puis répéter ici – mais que vous pouvez imaginer – parce qu'ils savent qu'aucune sanction ne sera prononcée contre eux. Si vous considérez cela comme un progrès, votez ce que vous proposez ; mais, pour moi, c'est un recul.

Les mots prononcés par ces gamins, je vous les dirai car je m'en souviens. Ce sont des mots qui nous choquent et nous dérangent, parce qu'ils signifient que des gamins de 12 ans ont intégré l'idée que, grâce à leur impunité, tout leur était permis. Je pense qu'il n'est pas souhaitable de mettre dans leur tête l'idée qu'ils peuvent voler sans craindre d'être sanctionnés – ni pour nous, ni pour eux. Voilà pourquoi je préfère une solution pragmatique à une solution dogmatique.

Il ne faut pas avoir peur des mots. Je l'ai déjà dit, votre collègue Alexandra Louis le sait ; et de nombreux autres parmi vous, dont Naïma Moutchou, ont été avocats et connaissent cette justice consacrée aux enfants, …

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