Intervention de Sylvain Waserman

Monsieur Zumkeller, je vous rappelle que la présentation d'amendements au sein d'une discussion commune est déterminée par l'endroit du texte qu'ils visent à modifier et par le fait qu'ils soient mutuellement exclusifs – autrement dit, l'adoption de l'un fait tomber les autres. S'il y a ici un problème particulier nous pourrons en reparler, mais, jusqu'à présent, je n'ai jamais constaté d'aberrations dans cette ingénierie légistique, dont le service de la séance se charge très bien.