Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Je vais en effet défendre l'amendement no 239 de mon collègue Di Filippo et les deux dont je suis l'auteur : tous trois tendent à établir la responsabilité pénale à partir de 16 ans, tout en conservant le principe de discernement en deçà. Il s'agit de faire évoluer la thématique dont nous discutons. Deux sujets intéressent notre société, l'abaissement de l'âge minimal pour le droit de vote en deçà de 18 ans et le permis de conduire à partir de 16 ans. Dès lors, il n'y a pas de raison d'évacuer la question de la responsabilité pénale à partir de 16 ans.

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