Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement de repli vise à faire tomber l'excuse de minorité dans les cas où le mineur a eu un rôle de leader lors de la commission d'un délit ou d'un crime, par exemple « lorsqu'il a initié un crime ou un délit exécuté par un ou plusieurs majeurs ». Cela ne signifie pas qu'il serait jugé comme un adulte – il le serait encore par un juge pour enfants, avec toute la bienveillance que cela suppose – , mais que la peine encourue serait la même que pour un adulte. Dans le cas précis que je vise, il me semble en effet que l'excuse de minorité pourrait tomber.