Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'article L. 11-2 précise que la justice des mineurs est notamment rendue avec l'objectif de protéger l'intérêt des victimes, ce que nous proposons de supprimer, non pas que nous entendions mettre de côté cet aspect mais parce qu'il est abordé à d'autres endroits dans le texte, et c'est très bien ainsi.

Je vous renvoie à la citation que j'ai faite de la Défenseure des droits qui soulignait, dans le dernier avis qu'elle a rendu, il y a dix jours, le fait que le traitement des mineurs était de plus en plus aligné sur celui des majeurs.

Ses propos concernent spécifiquement l'article L. 11-2, au sujet duquel elle écrit : « Si la Défenseure des droits salue la rédaction de l'article préliminaire qui rappelle les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs, elle observe que, dans la rédaction de l'article L. 11-2, l'objectif éducatif est immédiatement tempéré par ceux de lutte contre la récidive et de protection de l'intérêt des victimes. Ces objectifs sont légitimes » – je le pense aussi – , « mais il est regrettable, là encore, que le message soit ambivalent et n'affirme pas pleinement la primauté de l'objectif éducatif. »

Il ne vous aura pas échappé que, sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, je partage l'avis de la Défenseure des droits. Il ne doit pas y avoir de de confusion en la matière, et les choses doivent être disjointes. L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut pas être tempéré par l'intérêt de la victime ou par toute autre considération. L'un et l'autre doivent être examinés séparément et ne doivent donc pas figurer dans le même article.

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