Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce que vous proposez est redondant. Les décisions peuvent concerner des mesures éducatives, mais aussi, évidemment, des peines. Il n'est pas utile de le préciser. Avis défavorable.
