Intervention de Ugo Bernalicis

De nombreux amendements concernent le tribunal de police, car il est mentionné tout au long du texte. Malheureusement, comme nous vous l'avons dit en commission, monsieur le ministre, un amendement ne suffira pas à réformer son rôle, puisqu'il en faudrait un chaque fois qu'il est cité. En ce domaine, je veux remettre des arguments sur la table.

Je partage avec de nombreux professionnels du droit l'avis que la vertu pédagogique d'une amende est presque nulle. Il n'en va pas de même de la perspective d'être reçu par un juge, y compris pour une infraction contraventionnelle. Vous disiez tout à l'heure qu'une réponse de la justice était nécessaire et que le gamin devait faire l'objet d'une prise en charge. Le magistrat peut prononcer une mesure éducative à la place d'une contravention. Dans notre esprit, ces mesures doivent être fonction de l'âge, raison pour laquelle nous avons également déposé de nombreux amendements sur ce sujet. Cette démarche permettrait de considérer le parcours global de l'enfant afin de connaître les raisons pour lesquelles il a commis cette infraction. Ne pourrait-on envisager des mesures d'assistance éducative en lien avec la famille, pour impliquer celle-ci ?

Je le répète : le juge des enfants adopte un point de vue global et ne considère pas seulement les faits – heureusement, d'ailleurs ! Il creuse, prend l'environnement en considération, cherche à faire évoluer la situation. Il est donc indispensable que toute infraction, dès la contravention de première classe, relève de la compétence du juge des enfants. De plus, une amende pose le problème de savoir qui la paiera, puisque l'enfant n'a pas forcément d'argent. La faire payer aux parents soulève d'autres difficultés. Il est beaucoup plus intéressant de remettre le dossier entre les mains du juge, tant pour l'enfant qu'au regard des principes que l'on défend.