Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle le mineur « participe au choix de son avocat ». Cette formulation paraît vague ; on en ignore le sens et la portée véritables. Écrire que le mineur « effectue le choix de son avocat » serait plus clair – et n'empêche nullement le mineur de solliciter une tierce personne, par exemple son représentant légal, pour l'aider dans ce choix s'il l'estime nécessaire.

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