Intervention de Alexandra Louis

Rappelons-le à nouveau à ce stade des débats, car cela me paraît important : une application trop rigide de certains principes ne me paraît pas souhaitable. Nous sommes évidemment très attachés à la prise en compte de l'âge de la personne au moment des faits qui lui sont reprochés, mais les exceptions à ce principe sont très encadrées.

De plus, les travaux d'intérêt général sont une sanction intéressante et adaptée à certains mineurs : supprimer cette exception les en priverait.

En outre, et ce n'est pas une conviction mais une réflexion, l'allongement des délais de prescription de certains délits et crimes va potentiellement amener le tribunal pour enfants à juger des personnes pouvant être âgées de plus de 40 ou 50 ans et pour qui lever l'excuse de minorité pourrait être justifié.

Quoi qu'il en soit, si le principe est indispensable, il est toujours nécessaire d'y adjoindre des exceptions de sorte de s'adapter à la pratique pénale, matière qui, selon moi, ne devrait pas être rigide.