Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à réintroduire la possibilité, pour les magistrats, de procéder à une remise à parents. Je me suis fait réexpliquer la situation pour être sûr de me faire bien comprendre et, peut-être, pour vous convaincre.

Pourquoi réintroduire la remise à parents – je précise que je ne propose pas de supprimer l'avertissement judiciaire pour autant ? Parce qu'elle est l'acte, aussi symbolique puisse-t-il paraître, de remettre les enfants à leurs parents. Il est vrai que, dans le cadre de l'avertissement judiciaire, les parents sont également censés être présents en tant que représentants légaux du mineur, mais ils ne sont que les destinataires indirects du message envoyé par le magistrat, à la différence de la remise à parents, qui place au coeur de la disposition la responsabilité éducative des parents. Elle permet aussi de faire comprendre au mineur que le juge n'est pas la seule autorité : il ne peut pas faire non plus ce qu'il veut à la maison. Cette mesure remet donc chacun à sa place en renvoyant la justice et les parents à leur autorité respective.

Il faut aussi prendre en compte un aspect pratique : après deux avertissements, si je ne metrompe, il faut passer un palier dans les mesures appliquées. La remise à parents pourrait être essayée, quand les autres auront échoué ou avant celles-ci, en fonction de l'appréciation que le magistrat a de la situation, appréciation à laquelle il faut faire confiance.

La prétendue simplification de l'avertissement judiciaire, qui fusionne les deux mesures précédemment existantes, n'en est pas une. Il s'agit en réalité d'une diminution de la boîte à outils du magistrat. Il ne coûterait politiquement pas grand-chose – voire rien du tout – de réintroduire cette mesure, …