Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 2

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le code de justice pénale des mineurs a un objectif de simplification et de meilleure lisibilité pour tous – mineurs, victimes, familles, citoyens. Or de quoi parlons-nous ici ? D'une sanction. Elle est belle, la sanction : « Je te remets à tes parents. » Tu parles d'une sanction ! Pour les parents, ce n'est pas très agréable et pour le gamin non plus, car c'est le remettre à sa place naturelle. Vous qui êtes sensible aux mots – sur un seul mot, vous faites dix amendements – , vous comprendrez que je préfère une sanction libellée « avertissement judiciaire » à une appelée « remise à parents ». C'est plus clair.

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