Intervention de Ugo Bernalicis

Le groupe La France insoumise propose de supprimer les alinéas 25 et 26 de l'article 3, introduits en commission, et qui concernent les fouilles. Ceux-ci permettent « au personnel des établissements relevant du secteur public ou habilité de la protection judiciaire de la jeunesse » d'inspecter les chambres des enfants et de contrôler leurs effets personnels. Pour nous, cette disposition va à rebours de la logique qui doit prévaloir dans ces établissements, où l'éducatif doit primer sur le répressif.

Après l'adoption de l'amendement instaurant cette disposition en commission, nous avons discuté avec les organisations syndicales. Celles-ci avaient obtenu le retrait d'une mesure similaire lors du comité technique ministériel – CTM. Même si, bien sûr, je pense que nos débats et la loi doivent primer sur tout, un tel retrait montre que le Gouvernement était alors plutôt défavorable à cette mesure. C'est en commission qu'il a changé d'avis – puisque le ministre a alors donné un avis favorable à cette mesure. Cela m'étonne.

En permettant de telles fouilles, nous accorderions aux éducateurs de ces établissements les attributions de surveillants d'établissement pénitentiaire. Si je comprends votre logique, je n'y suis absolument pas favorable, puisque les mesures éducatives doivent rester la norme, et que ces fouilles bouleverseraient les rapports entre éducateurs et enfants.