Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Si l'on en reste à de l'éducatif, le magistrat peut dire les choses à l'enfant au cours de la discussion durant laquelle il fixe ses obligations. Les magistrats m'expliquent en tout cas que c'est ce qu'ils font aujourd'hui. Cela pose-t-il un problème majeur ? Non ! Si les consignes ne sont pas respectées, le magistrat dispose d'éléments pour une réponse graduée : il peut passer à quelque chose qui n'a rien à voir, au contrôle judiciaire, avec tout ce qu'il représente, mais il doit conserver toute sa valeur spécifique.

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