Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je rappelle que ces amendements identiques visent à annuler la ratification de l'ordonnance no 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

À travers cette ordonnance, le Gouvernement entend parachever l'inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail et la remise en cause du principe de faveur. Dans la continuité de la loi El Khomri, il s'agit d'élargir le champ de la négociation collective en généralisant la primauté de l'accord d'entreprise, ce qui contribue à l'affaiblissement des protections légales et conventionnelles.

Sur de nombreux aspects, le code du travail est modifié dans un sens particulièrement régressif : primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail, …