Intervention de éric Dupond-Moretti

… soit ils retournent dans leur pays d'origine dans des conditions humaines, acceptables. Les droits de l'homme ne sont pas qu'une posture, c'est une réalité. Je le dis sans honte : il est préférable que ces enfants retournent dans leur pays d'origine dans de bonnes conditions et soient acceptés dans des structures expertisées – non par mes services mais par les magistrats – comme étant de bonnes structures.

J'ajoute, pour être tout à fait complet, que cela ne peut pas se faire par le vecteur de la sanction pénale, car les conventions internationales l'interdisent. C'est possible, en revanche, dans le cadre de la protection de l'enfance, qui ne relève pas du pénal, mais du civil. Voilà la réponse que je tenais à vous faire sur cette question qui vous préoccupe légitimement, comme elle me préoccupe, ainsi que la représentation nationale et le pays tout entier.