Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Monsieur le président, vous ne m'avez pas bien écouté : j'ai dit que l'amendement no 199 tendait à imposer la motivation de la substitution. M. le ministre a d'ailleurs bougonné et fait non de la tête. Il a certes été rapidement défendu, mais il s'insère dans un ensemble et l'argumentaire que j'ai développé précédemment vaut pour cet amendement-là aussi, puisque nous vous proposons que le juge d'instruction soit lui aussi spécialisé.

En matière de justice des mineurs, les délais sont extrêmement longs : on dit qu'il faut mettre en place la césure dans les trois mois parce qu'il faut que ça aille plus vite, mais ça ne concerne pas l'instruction. Pourtant, ce sont les dossiers d'instruction qui sont les plus longs. De ce point de vue-là, ça ne changera rien – et c'est bien dommage – si l'on n'octroie pas de moyens supplémentaires pour avoir davantage de juges d'instruction, qui plus est spécialisés.

Cet amendement applique au cas des juges d'instruction un des grands principes que nous avons énumérés au début de l'examen de ce texte : celui de la spécialisation.

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