Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'amendement tend à préciser que juge des libertés et de la détention intervenant dans des affaires concernant des mineurs doit être spécialisé dans la justice des mineurs. Le sujet étant présenté autrement et traité ailleurs dans le texte, j'en profite pour faire deux remarques.

D'une part, je déplore que ce qui a été possible pour le juge des libertés et de la détention ne le soit pas de façon aussi formelle pour les autres intervenants de la justice. D'autre part, le fait que nous ratifiions une ordonnance au lieu d'examiner un projet de loi classique nous amène à enchaîner les choses un peu dans le désordre. Si le code de la justice pénale des mineurs avait été présenté sous la forme d'une succession d'articles d'un projet de loi, nous aurions abordé les sujets à peu près dans l'ordre et nous aurions pu nous inscrire pour intervenir sur chacun des chapitres. Les débats auraient sans doute été plus clairs et plus efficaces. Au contraire, lorsque nous examinerons notre prochain amendement, nous devrons revenir sur ce que nous nous sommes dit il y a deux jours. Nous risquons d'être un peu perdus, mais nous ferons avec.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.