Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Tout dépend de la façon dont le référendum d'entreprise, dont nous avons déjà l'expérience, est utilisé. Hubert Wulfranc a brièvement évoqué l'exemple de l'usine Smart : le référendum d'entreprise qui s'y est tenu, et qui a été très largement médiatisé, a reposé sur un odieux chantage, puisque la direction de l'entreprise a demandé aux salariés de choisir entre le chômage ou le fait de travailler 39 heures payées 37. Alors que les organisations syndicales étaient évidemment opposées à une telle proposition, les salariés, par voie de référendum, ont voté pour à 56 %, par peur de perdre leur travail.

C'était le 16 décembre 2015. Quel est le bilan de cette opération après deux années ? Il est peu reluisant. Les cadences sont soutenues et les horaires décalés : les salariés ont l'impression d'avoir sacrifié beaucoup sans avoir rien obtenu en retour. La vie de famille s'est dégradée et le taux d'absentéisme a même augmenté. Cette situation est courante dans le secteur de l'industrie automobile.

Les accords de compétitivité qui ont été mis en place dans un grand nombre d'usines sont de la même eau. Vous me permettrez d'évoquer de nouveau la situation dans le nord de la France, la région que je connais le mieux puisque c'est la mienne. Je ne ferai pas de la macroéconomie : je tiens à évoquer des exemples aussi précis que concrets. Sur le site de Sevelnord, en 2012, l'usine Peugeot produisait 95 000 véhicules et comptait 2 380 salariés en CDI. Aujourd'hui, elle en produit 138 000 mais ne compte plus que 1 888 salariés en CDI. Voilà la réalité : ces référendums d'entreprises, comme les accords de compétitivité, visent à produire plus en augmentant les cadences pour accroître la rentabilité des dividendes des actionnaires.

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