Intervention de éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 5
éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
On ne pourra déroger à la règle qu'à titre tout à fait exceptionnel, vous le savez. Votre amendement a du sens mais, si on ne trouve pas le bon nombre de magistrats spécialisés, il faudra renvoyer l'affaire, ce qui signifie que l'on maintiendrait le mineur en détention ; pensez-vous que cela lui soit favorable ? Je n'en suis pas convaincu du tout. Il a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable.
La situation dont vous parlez sera tout à fait exceptionnelle. Il me semble que la suppression de ces termes présenterait plus d'inconvénients que d'avantages. Je suis en conséquence défavorable à votre amendement.
