Intervention de Emmanuelle Ménard

Je change de sujet, même si l'intérêt supérieur de l'enfant sous-tend évidemment tous les textes qu'on examine ici dès lors qu'ils traitent des mineurs.

En toutes circonstances, les avocats de la partie civile devraient avoir accès au dossier unique de personnalité. Cela permettrait à la victime de préparer au mieux le procès tout en constituant un gage d'égalité des armes devant le juge et en assurant un meilleur respect du principe du contradictoire.

Les juges pour enfants avec lesquels j'ai abordé ce sujet ne voient pas d'inconvénient à ce que la partie civile ait accès au dossier unique de personnalité. En effet, la personnalité du mineur auteur de l'infraction étant déjà beaucoup décrite au cours de la procédure, le dossier unique de personnalité contient assez peu d'éléments secrets ou privés. Dans le respect du principe du contradictoire, il pourrait être intéressant, pour l'avocat de la partie civile, d'en avoir connaissance.