Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Article 6

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Certaines informations, d'une particulière sensibilité, n'ont pas à être portées à la connaissance de tous. Là encore, c'est une forme de protection : certains enfants se trouvent dans une situation telle que ce qui leur est arrivé ne regarde pas toujours la terre entière.

Serait-il utile aux avocats de la partie civile, de savoir, par exemple qu'un enfant a été victime d'inceste ? Je n'en suis pas du tout convaincu. C'est, certes, une entorse spécifique à la règle du contradictoire mais elle me paraît indispensable, car elle va dans le sens de la protection des mineurs que vous avez invoqué, madame la députée, en défendant l'amendement précédent.

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