Intervention de Thibault Bazin

Je vous prie de m'excuser : je voulais aller vite. Au moins, ma bévue détend tout le monde.

Nos collègues des groupes GDR, LFI et NG dénoncent la faculté octroyée à l'employeur de demander un référendum pour valider un accord signé par des organisations syndicales ayant recueilli plus de 30 % des voix. Il faut être sincère : cet article donne la possibilité à l'employeur de demander un référendum à la condition que l'ensemble des organisations syndicales signataires ne s'y opposent pas, ce qui signifie que certaines organisations accepteraient ce référendum.

Avant cette disposition, seules les organisations syndicales avaient la possibilité de prendre cette initiative. L'article, en prévoyant que l'employeur en dispose lui aussi, équilibre le dispositif. Cette initiative partagée permettra de sauver des emplois. Nous savons en effet que, parfois, des organisations syndicales font tout pour bloquer des accords. Nous soutenons donc pleinement cette mesure qui est susceptible de sauver des emplois.