Intervention de Ugo Bernalicis

Nous parlons ici d'une prolongation – le jeune a donc déjà passé un peu de temps sur place – , et l'on ne peut donc pas vraiment la justifier par les besoins de l'enquête, à moins de prévoir des moyens particuliers parce que la personne est mineure. En tout cas, la durée de la retenue ne peut pas être la variable d'ajustement. Ce n'est pas possible. Ou alors avouons que, quand ça nous arrange, on se moque des grands principes qui ont été énoncés au tout début de nos débats, comme le principe de spécialité ou l'excuse de minorité.

Je note d'ailleurs que ces articles, et les précédents, relatifs entre autres à la retenue, ont essentiellement trait au trafic de stupéfiants. Pour se donner des garanties, on mentionne tous les actes passibles d'au moins cinq ans de peine de prison, mais comme le quantum de la peine concernant le trafic de stupéfiants n'a cessé d'augmenter, on écope vite de ce type de sanction dans le cadre d'une bande organisée. De surcroît, cela ne règle même pas le problème du trafic des stupéfiants. Nous nous honorerions donc en rendant la loi soit un peu plus protectrice pour les mineurs, c'est-à-dire pour les enfants de moins de 18 ans.