Intervention de éric Dupond-Moretti

En réalité, l'enregistrement n'est utilisé que pour trancher une contestation ; en l'absence de contestation, il ne sert à rien ; ce n'est pas plus compliqué que cela, telle est la pratique. Que vous le vouliez ou nous, que vous soyez d'accord ou pas d'accord, que vous contestiez tout et le contraire de tout, c'est ainsi que cela se passe.

Et si l'enregistrement ne fonctionne pas pour des raisons techniques, le procès-verbal perd son caractère probant, mais il n'y a pas de nullité, et c'est très bien ainsi. Pourquoi y aurait-il nullité ? Imaginons que l'on ne puisse pas procéder à l'enregistrement pour des raisons techniques, mais que les propos ne soient pas contestés ; ce serait quand même le monde à l'envers que d'obtenir la nullité d'un procès-verbal qui n'est contesté par personne ! On marche sur la tête ! On marche sur la tête ! Vous développez de grands concepts, mais la réalité pratique est à des années-lumière. Vous êtes hors sol !

Et je vous interdis d'affirmer ici, en audience – je veux dire en séance publique – , que je me fiche ou non de quelque chose ! Vous n'êtes pas mon directeur de conscience ! Pensez pour vous ce que vous voulez ; moi, je dis ce que je veux, comme je veux ! Je ne suis pas un ministre soumis à vos desiderata, voyez-vous !