Intervention de Ugo Bernalicis

La question des délais, notamment la césure de trois mois, est un point important et nouveau dans le code, sur laquelle nous allons passer peu de temps. Notre amendement n'est pas identique à celui de Mme Untermaier : le sien vise à allonger le délai à partir duquel une convocation est possible, tandis que le nôtre vise à supprimer le délai de trois mois, pour que le juge reste maître de l'audiencement et du temps qui lui semble nécessaire avant l'audience de culpabilité ; il connaît le mineur et sait s'il est trop tôt pour cela. Prévoir une audience de culpabilité très vite, alors que le travail des éducateurs avec le mineur n'a pas encore pu être accompli – pour voir comment il pourrait reconnaître les faits commis et commencer un travail à ce sujet – , ne permettrait pas à l'audience de bien se passer.

Y compris pour la victime, il est préférable d'entendre le mineur auteur des faits reconnaître l'infraction commise, au lieu de n'avoir connaissance du prononcé de la culpabilité par le juge lors du délibéré. C'est beaucoup plus puissant pour le mineur, le juge, la justice et la victime, bref, pour tout le monde.

Enserrer l'audience dans un délai de trois mois conditionne beaucoup de choses ; c'est ce que disent des tas de professionnels du droit. Lorsqu'ils m'ont expliqué qu'ils étaient contre la césure, je ne l'ai pas compris, car j'y suis plutôt favorable par principe – je l'avais d'ailleurs défendue pour les majeurs dans la loi de programmation de la justice, en tant que possibilité vertueuse pour séparer la culpabilité de la sanction. J'ai fini par comprendre lorsqu'ils m'ont expliqué que la césure, dans de tels délais, n'était qu'une manière de se faire plaisir sur le plan des principes. Ce n'est plus une accélération, mais une précipitation de la justice.

Dans la discussion générale, j'ai passé beaucoup de temps à parler du temps, justement, comme une composante essentielle de la manière de juger. C'est parfois trop long, nous sommes d'accord, mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas de cela. D'ailleurs, on ne réforme pas l'instruction, dont les délais sont les plus longs ; cela montre bien que tel n'était pas l'objectif.