Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 8

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis. À vous entendre, madame Ménard, il s'agirait d'une sorte d'amendement de précision, sans incidence. En réalité, vous voulez qu'on ne pose pas, devant la cour d'assises des mineurs, la question relative à l'excuse de minorité. Excusez du peu ! Je suis totalement défavorable à cette suppression. Il est même inconcevable que vous ayez pu un instant envisager le contraire. La cour d'assises des mineurs sans excuse de minorité ? Enfin !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.