Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

… quand l'amendement ouvrant la voie à une réforme de la justice des mineurs a été adopté. Les comptes rendus des débats vous montreront que nous dénoncions la méthode de l'ordonnance et que nous estimions préférable de créer un code de l'enfance plutôt qu'un code de la justice pénale des mineurs.

Je ne crois pas qu'il y ait un problème de faisabilité : tout est faisable. C'est plutôt un problème politique. Votre problème politique est de savoir si cela peut être fait d'ici à 2022. Le nôtre, qui est tout aussi politique, est que cela se fasse au plus vite, au bénéfice des enfants. C'est le sujet de fond. Il y a une cohérence entre le civil et le pénal : c'est pourquoi nous avons demandé, y compris à la tribune, que l'éducatif prévale sur le répressif. Nous voyons bien que l'accompagnement du mineur par l'assistance éducative est aussi importante que la réponse pénale – et c'est la force du juge des enfants que de couvrir ces deux volets. Si nous pouvons faire une proposition, avec Danielle Obono et notre groupe, c'est, oui, cette création d'un code de l'enfance. Nous nous y attellerons en 2022, dès que nous le pourrons.

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