Intervention de Laurent Pietraszewski

Ma remarque non plus.

Les irrégularités étant toujours susceptibles d'être contestées devant le juge, il y a fort à parier qu'une petite entreprise ne prendra à aucun moment la responsabilité de négocier un accord, car elle aura toujours peur de ce contentieux, prévisible si elle sait qu'elle n'a pas respecté le formalisme. Or – et cette analyse a été actée par plusieurs entre d'entre vous – , dans les petites entreprises, les relations sont plutôt simples.

Je rappelle que, lorsque cette consultation aura lieu, les salariés s'exprimeront hors de la présence de l'employeur et décideront eux-mêmes de la manière dont ils voudront le faire. On peut donc être complètement tranquille : ce n'est pas l'employeur qui leur dira qu'ils n'ont pas le droit de s'exprimer à bulletins secrets ou qu'ils doivent s'exprimer d'une certaine manière ; ils en décideront entre eux. Cela se fera donc, selon moi, d'une façon beaucoup plus simple qu'avec une structuration telle que vous la proposez, adaptée sans doute aux grandes entreprises, mais certainement pas à la diversité des petites.