Intervention de Perrine Goulet

Bien que s'agissant d'un projet loi de ratification d'ordonnance, nous avons pu faire durant ces deux jours des propositions qui sont venues enrichir cette ordonnance. Je salue à ce propos le travail de qualité accompli depuis de longs mois par notre rapporteur et Cécile Untermaier.

Nous devons bien sûr, au travers d'une approche transversale, aller au-delà de que nous avons déjà réalisé en commission comme en séance, afin d'assurer aux mineurs une protection plus efficace et suffisamment individualisée pour prendre en compte les divers aspects de leur vie.

Je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, pour votre engagement ferme d'examiner la faisabilité d'un tel code. Je tiens également à adresser tous mes remerciements à toutes les équipes qui ont travaillé sur ce projet de code, à tous les acteurs qui chaque jour font vivre cette justice des mineurs, essentielle car un mineur est un être en construction : on doit l'accompagner, pas être dans le tout-répressif.

Une vision nouvelle s'ouvre donc pour les mineurs, à l'heure où ils souffrent d'une déshérence de plus en plus importante. En votant ce projet de loi de ratification, c'est une main que nous tendons à cette enfance en détresse, un soutien supplémentaire que nous offrons aux victimes et un cadre rassurant que nous donnons à la société. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés le votera.