Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

mais ma vigilance sera grande sur ce point.

La césure, tendant à une réponse éducative juste après la commission des faits, est une évidence, et le prononcé de la sanction après l'éducation est tout aussi important. C'est un dispositif qui respecte l'enfant et qui honore notre société.

L'esprit de l'ordonnance de 1945 est donc préservé. Oui, certains points sont plus répressifs, mais il y a aussi des avancées en faveur de l'éducatif.

Les débats que nous avons eus ici marqueront sans doute d'une musique nouvelle les discussions que vous pouvez avoir avec certains députés de l'opposition. Ils témoigneront de notre engagement et du vôtre pour la défense des enfants d'abord, et de notre souci de l'enfance et de l'adolescence. C'est ça qui compte. C'est ce qui préoccupait Christiane Taubira et je suis ravie de voir qu'au travers de la césure, vous avez voulu préserver cet héritage

Je voudrais pour terminer dire l'inquiétude des professionnels : ils ont le sentiment qu'on ne les entend pas, et qu'on ne les comprend pas. Pierre Joxe le disait en 2015, les magistrats sont exténués. Il y a trop de perte de temps entre l'enquête, le jugement, l'interpellation. La justice est à bout et a besoin de moyens. Ce n'est pas le texte, pas la codification en elle-même qui posera problème, mais le manque de moyens, monsieur le ministre. La politique budgétaire traduit-elle votre exigence en matière de justice des mineurs ? Dans cette politique budgétaire, le législateur a son mot à dire – et ce mot, nous le dirons en 2021.

Non, ce n'est pas le texte qui pose problème. Dire que c'est un texte répressif, comme j'ai pu l'entendre, est une posture.

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