⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Chiche : que se passerait-il si nous l'adoptions ? Eh bien, nous fonctionnerions au douzième provisoire, sur la base de l'année précédente, c'est-à-dire celle qui s'achève.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion